dimanche 20 janvier 2013
Hadopi : -20% d'avertissements envoyés en 2012
Posted on 16:35 by mabrouk
Petit point sur l'action de la Hadopi en 2012, qui tend à baisser fortement par rapport à 2011 si l'on s'en tient à la seule analyse des chiffres.
La Hadopi s'était engagé à plus de transparence concernant son action, publiant notamment régulièrement les chiffres relatifs au processus de riposte graduée, ce qui nous permettait il y a peu de temps de constater une baisse des avertissements envoyés, analysée par les responsables de la Haute autorité comme une preuve du bon fonctionnement du mécanisme. Responsables qui semblaient omettre la possibilité d'une mutation des pirates vers des solutions non traquées par les radars de son prestataire TMG, comme le Streaming et le Direct Download, ou même celle d'une conséquence des restrictions budgétaires imposées par l'Etat.
Quoi qu'il en soit, nous disposons désormais des chiffres couvrant l'intégralité de l'année 2012, nous apprenant que ce sont au total 613.271 e-mails d'avertissement qui ont été envoyés aux internautes pris la main dans le sac du téléchargement d'oeuvres illégales sur les réseaux P2P, en baisse de 19,3% par rapport aux chiffres de 2011. Aussi, 54.712 courriers recommandés ont été envoyés aux récidivistes, chiffre en baisse de 20% par rapport à 2011. Tandis que 305 dossiers ont été transmis à la Commission de Protection des Droits, alors qu'aucun n'avait franchi ce pallier l'année précédente.
Cependant, la CPD ne donne aucun chiffre concernant le nombre de dossiers réellement transmis aux juges, les quelques exemples récents de jugements ayant eu lieu en bout de chaîne de la riposte graduée étant loin de faire surgir "la peur du gendarme", puisque l'on parlait de relaxe et de condamnation avec dispense de peine. Jamais un juge n'a encore condamné un pirate à une coupure de sa connexion Internet, et le premier condamné avait hérité de 150€ d'amende pour défaut de sécurisation de sa ligne Internet. Le titulaire de la ligne avait en effet expliqué que les téléchargements qui lui étaient reprochés avaient été effectués par sa femme...
Hadopi : -20% d'avertissements envoyés en 2012
2013-01-20T16:35:00+01:00
mabrouk
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